El próximo día 7 de junio se celebran las elecciones al Parlamento Europeo. Aprendemos un poco más acerca de esta institución en francés.

El Parlamento y su organización.

Le Parlement, son organisation

Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il représente les peuples des Etats membres. Elu tous les cinq ans, le Parlement européen établit de multiples lois (directives, règlements,...) qui influencent la vie quotidienne de chaque citoyen.

Le Président, et ses fonctions

Il est élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature.
Le Président incarne le Parlement vis à vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions communautaires.

Assisté par 14 vice-présidents, le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes (Bureau et Conférence des présidents) ainsi que les débats menés en séance plénière. Douze périodes de sessions plénières se tiennent à Strasbourg et six additionnelles sont fixées à Bruxelles.

Il veille au respect du règlement du PE et il assure donc, par son arbitrage, le bon fonctionnement de l'ensemble des activités de cette institution et de ses organes.

Le Président est le représentant du Parlement dans les affaires juridiques et dans toutes les relations extérieures.
Il s'exprime, notamment, sur tous les grands dossiers internationaux et propose des recommandations destinées à renforcer l'Union européenne.

A l'ouverture de chaque réunion du Conseil européen, le Président du Parlement exprime le point de vue et les préoccupations du Parlement sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l'ordre du jour.

Le Président, par sa signature, rend le budget de l'Union européenne - après son vote par le PE en deuxième lecture - exécutoire.

Le Président du PE signe avec le Président du Conseil tous les actes législatifs pris en codécision.

Les députés

Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.

Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques identiques : droit de vote à 18 ans, égalité entre femmes et hommes et secret du vote.
A noter, les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : le suffrage universel direct, la règle de la proportionnelle et un mandat de 5 ans renouvelable.

Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de chaque pays. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixes, le maximum étant 99 et le minimum 5.

Parité homme - femme : la représentation des femmes au sein du Parlement européen n'a cessé d'augmenter, environ 1/3 des députés sont des femmes.

Le député européen partage son temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg, et sa circonscription. A Bruxelles, il participe aux réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques, et des sessions plénières additionnelles et à Strasbourg, il assiste aux douze sessions plénières. Parallèlement à ces activités principales, il doit, bien sûr, consacrer du temps à sa circonscription.

Les membres du Parlement européen se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non par nationalité.

Les députés du Parlement européen exercent leur mandat de façon indépendante.

Pourvu de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen : l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, mais aussi sur l'éducation, la culture, la santé...

Leurs statuts :
Les députés européens reçoivent actuellement le même salaire que les députés nationaux du pays dans lequel ils ont été élus. Toutefois, un statut des députés au Parlement européen a été adopté en septembre 2005, lequel permettra de corriger les inégalités de traitement et d'assurer une plus grande transparence de ces derniers. Ce statut entrera en vigueur au début de la prochaine législature, en 2009.

Les groupes politiques

Les députés siègent en groupes politiques ; ils se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques.
Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen.

Ils assurent leur organisation interne en se dotant d'un président (ou de deux co-présidents pour certains groupes), d'un bureau et d'un secrétariat.

Dans l'hémicycle, les places attribuées aux députés sont déterminées en fonction de leur appartenance politique, de gauche à droite, après accord des présidents de groupe.

Pour composer un groupe politique, le nombre de députés nécessaires est de 20, élus dans au moins 1/5ème des Etats membres de l’Union Européenne. Il est interdit d'adhérer à plusieurs groupes politiques.

Certains députés n'appartiennent à aucun groupe politique et dans ce cas, ils font partie des non inscrits.

Avant chaque vote en séance plénière, les groupes politiques examinent les rapports issus des commissions parlementaires, et déposent des amendements.

La position prise par le groupe politique est résolue par concertation à l'intérieur du groupe, aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire.

Les commissions parlementaires

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers.

Les commissions parlementaires sont au nombre de 20.
Elles sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

En commission parlementaire, les députés européens élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative.
Ils examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière.

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle.

Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions.

Les délégations

Les délégations du Parlement européen sont en relation avec les parlements des pays non membres de l’Union européenne. Elles jouent un rôle important pour participer au développement de l'influence de l'Europe à l'étranger.

Il existe 34 délégations. Chacune est composée d’une quinzaine de députés européens.

On peut distinguer quatre catégories de délégations :
- Délégations interparlementaires qui ont pour mission d'entretenir des relations avec les parlements des pays hors Union européenne et non candidats à l'adhésion.
- Commissions parlementaires mixtes qui sont en relation avec le parlement du pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne ou les parlements d'Etats associés à la Communauté.
- La délégation du Parlement européen à l'Assemblée paritaire ACP réunit les députés européens et les parlementaires issus des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- La délégation du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.

Les présidents des délégations coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des délégations.

TRADUCCIÓN

El Parlamento y su organización

El Parlamento Europeo es la única institución supranacional cuyos miembros son elegidos democráticamente por sufragio de universal directo. El Parlamento representa a los pueblos de los Estados miembros. Es elegido cada cinco años y establece un gran número de leyes (directivas, reglamentos etc.) que influyen en la vida cotidiana de cada ciudadano.

El Presidente y sus funciones

El Presidente del Parlamento Europeo es elegido por un período renovable de dos años y medio; es decir, para la mitad de una legislatura. El Presidente representa al Parlamento en el exterior y en las relaciones con las otras instituciones comunitarias.

El Presidente, asistido por catorce vicepresidentes, dirige el conjunto de los trabajos del Parlamento Europeo y de sus órganos (Mesa y Conferencia de Presidentes) y los debates desarrollados en sesiones plenarias. El Parlamento celebra doce períodos parciales de sesiones plenarias en Estrasburgo y seis adicionales en Bruselas.

El Presidente vela por que se respete el Reglamento y garantiza con su arbitraje el buen funcionamiento de esta Institución y de sus órganos.

El Presidente es el representante del Parlamento en los asuntos jurídicos y en todas las relaciones exteriores. Expresa su parecer sobre todos los asuntos internacionales de importancia y propone recomendaciones con el objeto de fortalecer la Unión Europea.

Al inicio de cada reunión del Consejo Europeo, el Presidente del Parlamento expone el punto de vista y las inquietudes e intereses de la Institución en relación con temas concretos y con los puntos inscritos en el orden del día.

Con su firma, tras el voto del Parlamento en segunda lectura, el Presidente da carácter ejecutivo al presupuesto de la Unión Europea.

El Presidente del Parlamento firma con el Presidente del Consejo todos los actos legislativos adoptados en codecisión.

Los diputados

Desde 1979, los diputados son elegidos por sufragio universal directo por un período de cinco años.

Cada país determina su modo de escrutinio, pero todos aplican las mismas normas democráticas : derecho de sufragio a los dieciocho años, igualdad entre hombres y mujeres y voto secreto.

Las elecciones europeas se caracterizan ya por varias normas comunes: sufragio universal directo, regla de proporcionalidad y mandato de cinco años renovable.

Los escaños se reparten, por regla general, en proporción con las cifras de población de cada país. Cada Estado miembro tiene asignado un número fijo de escaños, 99 como máximo y 5 como mínimo.

Igualdad hombre-mujer: la representación de las mujeres en el Parlamento Europeo no ha dejado de aumentar: un tercio de los diputados, aproximadamente, son mujeres.

El diputado europeo reparte su tiempo de trabajo entre Bruselas, Estrasburgo y su circunscripción. En Bruselas participa en las reuniones de las comisiones parlamentarias y de los grupos políticos y en las sesiones plenarias adicionales, y en Estrasburgo asiste a las sesiones plenarias de los doce períodos parciales. Paralelamente a estas actividades principales debe dedicar tiempo, como es natural, a su circunscripción.

Los diputados se agrupan por afinidades políticas y no por nacionalidades.

Los diputados al Parlamento Europeo ejercen su mandato de forma independiente.

El diputado europeo, dotado de poderes cada vez más importantes, influye con su actividad en todos los ámbitos de la vida cotidiana del ciudadano : el medio ambiente, la protección de los consumidores, los transportes, pero también la educación, la cultura, la salud...

Su estatuto :
Los diputados europeos perciben actualmente el mismo sueldo que los diputados nacionales del país en que hayan sido elegidos. No obstante, en septiembre de 2005 se aprobó un Estatuto de los diputados al Parlamento Europeo, que corregirá las desigualdades de remuneración y garantizará la transparencia en este aspecto. Dicho Estatuto entrará en vigor al inicio de la próxima legislatura, en 2009.

Los grupos políticos

Los diputados se reúnen en grupos políticos: no se agrupan por nacionalidades, sino en función de sus afinidades políticas. En el Parlamento Europeo existen en la actualidad 7 grupos políticos.

Estos grupos se organizan internamente dotándose de un presidente (o de dos copresidentes, en el caso de determinados grupos), una mesa y una secretaría.

En el hemiciclo, los escaños se asignan a los diputados con arreglo a la adscripción política de éstos, de izquierda a derecha, previo acuerdo de los presidentes de grupo.

El número de diputados necesario para constituir un grupo es de 20; en cada grupo debe estar representada al menos la quinta parte de los Estados miembros. Está prohibido pertenecer a más de un grupo político.

Algunos diputados no pertenecen a ninguno; forman parte de los no inscritos.

Antes de cada votación en sesión plenaria, los grupos políticos examinan los informes elaborados por las comisiones parlamentarias y proponen enmiendas a estos textos.

La posición adoptada por cada grupo se determina por concertación en su seno; ningún diputado miembro de un grupo puede recibir un mandato obligatorio de voto.

Las comisiones parlamentarias

Para preparar el trabajo del Parlamento en las sesiones plenarias, los diputados se organizan en comisiones permanentes especializadas en los distintos ámbitos.

Las comisiones parlamentarias son veinte.
El número de sus miembros oscila entre 28 y 86 y cada una cuenta con un presidente, una Mesa y una secretaría; su composición política refleja la del Pleno.

Las comisiones parlamentarias se reúnen una o dos veces al mes en Bruselas y sus debates son públicos.

En las comisiones parlamentarias los diputados europeos elaboran enmiendas y presentan propuestas legislativas e informes de propia iniciativa. Examinan las propuestas de la Comisión y del Consejo y, si procede, redactan informes que habrán de presentarse al Pleno.

Por último, el Parlamento Europeo puede constituir subcomisiones y comisiones temporales que se ocupan de problemas específicos, o bien comisiones de investigación en el marco de sus competencias de control.

Los presidentes de comisión coordinan sus trabajos en el seno de la Conferencia de Presidentes de Comisión.

Las delegaciones

Las delegaciones del Parlamento Europeo mantienen relaciones con los Parlamentos de los países no pertenecientes a la Unión Europea y desempeña un papel importante en el desarrollo de la influencia de Europa en el mundo.

Actualmente existen 34 delegaciones; cada una de ellas se compone de quince diputados.

Pueden distinguirse cuatro categorías de delegaciones:
- Las delegaciones interparlamentarias, que tienen por misión mantener las relaciones con los Parlamentos de los países que no son miembros de la Unión Europea ni candidatos a la adhesión.
- Las comisiones parlamentarias mixtas, que se relacionan con los Parlamento de los países candidatos al ingreso en la Unión Europea o con los de los Estados asociados a la Comunidad.
- La delegación del Parlamento Europeo en la Asamblea Paritaria ACP-UE reúne a los diputados europeos con los parlamentarios de los Estados de África, del Caribe del Pacífico.
- La delegación del Parlamento Europeo en la Asamblea Parlamentaria Euromediterránea
Los presidentes de delegación coordinan sus trabajos en el seno de la Conferencia de Presidentes de Delegación.